CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL HEARING TEST BASE

REDISTRIBUTION NON AUTORISEE SANS L'ACCORD DE SYSEMO SARL

http://www.hearing-test-base.com/
http://www.sysemo.com/

EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR CE CONTRAT. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS A TOUTES LES CLAUSES DE CE CONTRAT, ANNULEZ LE PROCESSUS D'INSTALLATION DU LOGICIEL OU DESINSTALLEZ TOTALEMENT LE LOGICIEL ET DETRUISER TOUTE VOS COPIES.

Ce Contrat a trois parties:
La première partie s'applique si vous n'avez pas acheté une licence pour le logiciel ci-inclus (le "Logiciel").
La deuxième partie s'applique si vous avez acheté une licence pour le Logiciel.
La troisième partie s'applique à toutes les cessions de licences.

Si vous avez initialement acquis une copie du Logiciel sans acheter de licence, vous trouverez toutes les informations pour commander votre licence sur le site http://www.hearing-test-base.com.

DEFINITIONS

"Contrat" désigne ce contrat de licence.
"Contrat de Licence Utilisateur Final" désigne les termes et conditions d'utilisation de tout Logiciel Concédé en Licence.
"SYSEMO SARL" désigne la société SYSEMO SARL au capital de 2000E, siege au 1, rue Boyer 75020 Paris, RCS Paris 490 283 421, Siret 490 283 421 00017, et le site web www.hearing-test-base.com pour la distribution du logiciel HEARING TEST BASE.
"HEARING TEST BASE" désigne le logiciel HEARING TEST BASE et sa documentation.
"Vous" désigne le détenteur du contrat de Licence d'Evaluation qui s'engage au titre de ce Contrat.
"Logiciel" désigne tout programme ou fichier de données du logiciel HEARING TEST BASE, contenus sur les Supports et dans la Documentation.
"Documentation" désigne toute la documentation qui Vous est fournie par SYSEMO SARL (que ce soit sur support informatique ou sur papier) et qui accompagne le Logiciel d'Evaluation.
"Logiciel Concédé en Licence" désigne le logiciel HEARING TEST BASE, ainsi que la Documentation et les Mises à niveau.
"Période d'Evaluation" désigne l'installation et l'utilisation de ce programme pour une période de trente (30) jours maximum à compte de la date où vous acceptez ces termes et conditions.
"Produit" désigne les Supports et le Logiciel.
"Support" désigne le CD ou tout autre support de stockage contenant le Logiciel qui Vous est fourni par SYSEMO SARL.
"Mise à niveau" désigne toute amélioration ou perfectionnement des fonctionnalités du Logiciel Concédé en Licence mises à la disposition des utilisateurs finaux par SYSEMO SARL, à sa seule discrétion et, de manière périodique, à l'exclusion de tout logiciel et/ou mise à jour commercialisés et concédés en licence par SYSEMO SARL sous la forme d'une nouvelle version du Logiciel Concédé en Licence.

Première Partie: CLAUSES APPLICABLES LORSQUE LES DROITS DE LICENCE NE SONT PAS PAYES [PERIODE D'EVALUATION]

I-1) CONCESSION DE LICENCE POUR LA PERIODE D'EVALUATION

SYSEMO SARL vous accorde une licence non exclusive pour utiliser gratuitement le Logiciel HEARING TEST BASE si votre utilisation du Logiciel est faite dans but de l'évaluer pour l'achat par la suite d'une licence pour ce Logiciel. La période d'évaluation est limitée à 30 jours.
Si vous correspondez à la description ci-dessus, vous devez utiliser le Logiciel de la manière décrite dans la Partie III ci-dessous au chapitre "Etendue de l'Autorisation".

I-2) EXCLUSION DE GARANTIE

Le Logiciel gratuit est fourni "TEL QUEL", sans garantie d'aucune sorte, y compris sans limitation, les garanties commerciale, d'aptitude a un but particulier et de non infraction. En aucun cas SYSEMO SARL ne pourra être exposé à une quelconque réclamation, dommages ou autre responsabilité, que ce soit dans une action contractuelle, dommageable ou autrement, provenant de près ou de loin ou en relation avec le Logiciel ou son utilisation ou autres comportements. Même si le Logiciel devait être déclaré défectueux, vous et non SYSEMO SARL assumerez le coût total de tout service et réparation. Cette exclusion de garantie constitue une partie essentielle de ce contrat.
Certaines juridictions n'autorisent pas d'exclusions a une garantie implicite, Si tel est votre cas, cette renonciation ne vous concerne pas et vous devez avoir d'autres droits legaux selon votre juridiction.


Deuxième partie: CLAUSES APPLICABLES LORSQUE LES DROITS DE LICENCE SONT PAYES

II-1) CONCESSION DE LICENCE

Sous réserve du paiement des droits de licence applicables, SYSEMO SARL vous cède une licence d'utilisation non exclusive pour utiliser le Logiciel et la documentation (" Documentation ") l'accompagnant de la façon décrite dans la Partie III sous la section "Etendue de la Cession"

II-2) GARANTIE LIMITEE

SYSEMO SARL garantit que pour une période de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date d'acquisition, le Logiciel, si il est utilisé comme indiqué, réalisera substantiellement la fonctionnalité décrite dans la Documentation.
SYSEMO SARL ne garantit pas, cependant, que votre utilisation du Logiciel ne sera pas interrompue ou que le fonctionnement du Logiciel sera sans erreur ou sure. De plus, les mécanismes de sécurité implémentés par SYSEMO SARL ont des Limitations inhérentes, et vous devez déterminer si le Logiciel convient suffisamment a vos besoins. SYSEMO SARL garantit aussi que le média contenant le Logiciel, s'il est fourni par SYSEMO SARL, est exempt de défauts en matériel et main-d'oeuvre et le restera pour une durée de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date à laquelle vous avez acquis le Logiciel.
Le seul engagement de SYSEMO SARL pour un quelconque manque à cette garantie, sera selon le choix de SYSEMO SARL:
(i) de remplacer votre média défectueux ou
(ii) vous conseiller comment réaliser substantiellement la même fonctionnalité avec le Logiciel comme décrit dans la Documentation par une procédure différente et qui n'est pas dans la Documentation ou
(iii) si les solutions ci-dessus ne sont pas applicables, le remboursement des droits de licences que vous avez payé pour le Logiciel.
Le Logiciel et la Documentation réparés, corrigés, ou remplacés seront couverts par cette garantie limitée pour la période restant de garantie qui couvrait le Logiciel original, ou si cela est plus long, pour trente (30) jours après la date (a) de livraison à vous du Logiciel réparé ou remplacé, ou (b) de la date à laquelle SYSEMO SARL vous a indiqué comment utiliser le Logiciel pour réaliser une fonctionnalité décrite dans la Documentation. SYSEMO SARL sera obligé d'honorer cette garantie seulement si vous informez SYSEMO SARL de votre problème avec le Logiciel durant la période applicable de garantie et fournissez la preuve de la date à laquelle vous avez acheté une licence pour le Logiciel.
SYSEMO SARL fera des efforts commerciaux raisonnables pour réparer, remplacer, conseiller ou, pour les acheteurs individuels, rembourser conformément à la garantie ci-dessus, dans un délai de 30 jours à partir du moment ou le problème aura été signalé.
CECI EST UNE GARANTIE LIMITEE ET C'EST LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR SYSEMO SARL. SYSEMO SARL NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE NI DE GARANTIE SUR LA NON-INFRACTION AUX DROITS D'UN TIERS. LA DUREE DES GARANTIE IMPLICITES, INCLUANT SANS LIMITATION, LA GARANTIE COMMERCIALE ET D'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER, EST LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE LIMITEE DEFINIE CI DESSUS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATION SUR LA DUREE DES GARANTIES IMPLICITES. SI TEL EST VOTRE CAS, CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. AUCUN REVENDEUR, AGENT OU EMPLOYE DE SYSEMO SARL N'EST AUTORISE A MODIFIER, ETENDRE, OU FAIRE DES AJOUTS A CETTE GARANTIE.
Si vous faites une quelconque modification sur le Logiciel durant la période de garantie; si le média est sujet à un accident, maltraité ou mal utilisé ; ou si vous violez les clauses de ce contrat, alors cette garantie sera immédiatement terminée. Cette garantie n'est pas applicable si le Logiciel est utilisé sur, ou en conjonction avec un matériel ou un logiciel autres que les versions non modifiées des matériels et logiciels pour lesquels le Logiciel a été conçu pour être utilisé comme décrit dans la Documentation.
CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES, ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS LEGAUX SELON VOTRE JURIDICTION.


Troisième partie: CLAUSES APPLICABLES POUR TOUTES LES AUTORISATIONS DE LICENCE

III-1) ETENDUE DE L'AUTORISATION

Vous pouvez :

- Utiliser le Logiciel sur un ordinateur seul si vous avez une licence pour station de travail;
- Utiliser le Logiciel sur un réseau si vous avez une licence flottante, fournie pourvu que chaque personne accédant au Logiciel à travers le réseau soit couverte par une copie licenciée;
- Copier le Logiciel dans le but de l'archiver, sachant que chaque copie doit contenir toutes les indications d'origine du propriétaire du Logiciel; ou
- Si vous avez acheté plusieurs licences, faire le nombre de copies du Logiciel correspondant au nombres de licences que vous avez acheté, sachant que chaque copie doit contenir tout les indications d'origine du propriétaire du Logiciel. Le nombre de copies est le nombre total de copies qui peuvent être faites pour toutes les plates-formes utilisées.
- Transférer à titre permanent l'ensemble de vos droits prévus par le présent Contrat, à condition que vous transfériez le Contrat, le Logiciel et l'ensemble de la Documentation imprimée, que vous ne conserviez aucun exemplaire et sous réserve que le cessionnaire reconnaisse être lié par les dispositions du présent Contrat.

Vous ne pouvez pas:

- Permettre l'utilisation du Logiciel à d'autres personnes sauf si cela reste dans les conditions énoncées ci dessus;
- Autoriser des accès simultanés au Logiciel si vous avez une licence pour station de travail;
- Modifier, traduire, analyser, décompiler, désassembler (sauf si les lois en vigueur interdisent de telles restrictions), ou créer des outils dérivés basés sur le Logiciel;
- Copier le Logiciel autrement que comme spécifié ci-dessus;
- Louer, donner à bail, donner en caution la licence sur le Logiciel;
- Enlever toutes indications de propriété ou étiquettes sur le Logiciel.

III-2) COPYRIGHT ET TITRE DE PROPRIETE

La fourniture du Logiciel et de la Documentation ne Vous transfère aucun droit de propriété sur ceux-ci, et seul un droit d'utilisation du Logiciel et de la Documentation conformément aux termes et conditions de ce Contrat Vous est accordé. Le Logiciel et la Documentation sont la propriété exclusive de SYSEMO SARL. Le Logiciel et la Documentation sont des produits exclusifs appartenant à SYSEMO SARL et sont protégés dans le monde entier par la législation relative au copyright et par d'autres droits de propriété intellectuelle.

III-3) LIMITATION DE RESPONSABILITE

VOUS UTILISEZ LE PRODUIT A VOS RISQUES ET PERILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SYSEMO SARL OU SES CONCEDANTS DE LICENCES TIERS OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ENCOURIR DE RESPONSABILITE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS PORTANT RECLAMATION A VOTRE EGARD, AU TITRE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSECUTIF, INCIDENT OU SPECIAL, OU AU TITRE DE TOUTE PERTE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ET DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, PERTE DE BENEFICES, PERTE DE CONTRATS, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTES OU CORRUPTION DE DONNEES.

VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ, ENTRE AUTRE, DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL EN FONCTION DES BUTS PRÉVUS, DE L'INSTALLATION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE DES RÉSULTATS OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE.

SI L'UNE QUELCONQUE DES LIMITATIONS, EXCLUSIONS OU AUTRES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT VENAIT A ETRE JUGEE NON VALIDE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE, ET SI SYSEMO SARL DEVAIT ETRE RECONNU RESPONSABLE A CE TITRE DE PERTE OU DOMMAGE POUVANT ETRE LIMITE LEGALEMENT, CETTE RESPONSABILITE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, NON CONTRACTUELLE OU AUTRE, NE POURRAIT EXCEDER LE PRIX DU PRODUIT CONFORMEMENT A LA LISTE DE PRIX SYSEMO SARL.

III-4) TERMINAISON

La licence prendra fin automatiquement si vous ne vous conformez pas aux limitations décrites dans la présente. En cas de terminaison du contrat, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation.

III-5) DIVERS

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, EN AVOIR COMPRIS TOUTE LA SUBSTANCE ET AVOIR ACCEPTÉ DE RESPECTER SES TERMES, CLAUSES ET CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QU’ILS SONT LA DESCRIPTION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DU CONTRAT CONCLU ENTRE NOUS, CONTRAT QUI REMPLACE ET ANNULE TOUTE PROPOSITION OU CONTRAT PRÉCÉDENT, ÉCRIT OU ORAL, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET SYSEMO SARL OU DES AGENTS DE SYSEMO SARL, RELATIVE A L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.

Si la copie du Logiciel que vous avez reçu était accompagnée d'une version imprimée ou d'une autre forme de "copie écran" du contrat de licence d'utilisation pour utilisateur final dont les clauses varient de celles de ce contrat, ce serait alors la "copie écran" qui régirait votre utilisation du Logiciel. Ce contrat représente le contrat complet concernant cette licence du Logiciel et il ne peut être modifié seulement que par un texte rédigé par les deux parties.
L'ACCEPTATION DE TOUTE COMMANDE QUE VOUS FEREZ EST EXPRESSEMENT CONDITIONNEE PAR VOTRE AGREMENT AUX TERMES DE LA PRESENTE, ET NON A CEUX DE VOTRE COMMANDE.
Si un article de ce contrat est tenu pour non exécutoire, cet article devra être reformulé seulement avec les ajouts nécessaires pour le rendre exécutoire.

L'interprétation, la validité et l'exécution de ce Contrat sont soumises aux lois Françaises, et à la juridiction non exclusive des tribunaux de France. Nonobstant ce qui précède, SYSEMO SARL se réserve le droit de procéder à des mesures d'injonctions et à d'autres mesures similaires que SYSEMO SARL juge appropriées auprès de tout tribunal compétent.

L'application de la convention des nations unies sur les contrats pour la vente internationale de biens est expressément exclue.

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